Droit du travail
Diplômé d'un Master I de Droit social et d'un Master II de Droit du travail et de la protection sociale de l'Université de Bordeaux, Maître Guillaume Planchenault vous conseille et vous assiste sur toutes les problématiques de Droit du travail et de la sécurité sociale, que vous soyez salarié ou employeur.
Il vous propose des prestations de conseil sur mesure et définit avec vous une stratégie en conformité avec le droit applicable. S'il reste possible d'éviter le contentieux judiciaire, Maître Guillaume Planchenault prendra en charge les négociations et la rédaction des actes permettant d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
Lorsque la saisine d'une juridiction est inévitable, Maître Guillaume Planchenault défend votre dossier avec précision et détermination. Il vous assiste devant toutes les juridictions compétentes en matière de droit social sur l'ensemble du territoire français : Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Chambre sociale de la Cour d’Appel, Tribunal Correctionnel statuant sur les infractions à la législation du travail.
Vous êtes employeur ?
Chaque entreprise est confrontée à des défis juridiques, notamment dans la gestion de ses relations de travail. Depuis le recrutement jusqu’à la rupture du contrat de travail, chaque étape de la relation de travail nécessite une expertise et une vigilance particulières.
Maître Guillaume Planchenault s'engage à vous accompagner avec rigueur et professionnalisme en vous fournissant une assistance juridique sur mesure, en tenant compte des spécificités propres à votre entreprise, à votre secteur d’activité et à la diversité des contrats de travail.
Conseils en droit du travail
Offre d'emploi ;
Promesse d’embauche ;
Contrat de travail (clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation, clause d’intéressement, mise en place d’un forfait jours, clause relative à la durée du travail, cas de recours au CDD...) ;
Règlement intérieur ;
Préparation et rédaction d’une procédure disciplinaire ;
Rédaction de contrats de travail ;
Durée et aménagement du temps de travail ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
Organisation des élections des représentants du personnel ;
Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise ;
Charte internet ;
Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
Harcèlement ;
Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance...) ;
Gestion des conflits collectifs ;
Santé au travail ;
Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…) ;
Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement...) ;
Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
Négociation transactionnelle ;
Rédaction de protocole ;
Sécurisation de la rupture.
Contentieux prud'homal
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :
Contestation par le salarié du licenciement ;
Contestation de la démission du salarié ;
Contestation de la rupture conventionnelle ;
Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ;
Demande de prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Demande en paiement de commissions ;
Demande en rappel de salaires ;
Versement de l’indemnité spéciale en cas de licenciement pour inaptitude médicale ;
Contestation de la fin de la période d’essai ;
Versement de l’indemnité de fin de contrat en matière de contrat à durée déterminée.
Vous êtes salarié ?
Maître Guillaume Planchenault accompagne les salariés, de leur embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, pour quel que soit le motif.
Il aide ainsi les salariés lors de la négociation en phase d’embauche (notamment des clauses insérées par l’employeur dans le contrat de travail), mais également tout au long de la relation de travail (explications des modalités de calcul de la paie, primes, temps de travail, revalorisation salariale, préparation de l’entretien annuel, accompagnement du salarié victime de harcèlement ou accusé de harcèlement...)
Enfin, il assiste les salariés lors de la rupture de leur contrat de travail afin d’apporter la solution la plus adaptée à la situation suivant que la rupture est souhaitée par le salarié (démission, rupture conventionnelle, démission forcée sous prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire...) ou par l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture de la période d’essai...).
Conseils en droit du travail
Négociation des clauses du contrat de travail ;
Conseils lors de l'entretien annuel ;
Accompagnement en cas de harcèlement, que le salarié soit victime ou accusé de harcèlement ;
Négociations du départ de l’entreprise ;
Rupture du contrat de travail ;
Contestation des mesures mise en place par l’employeur ;
Contestation de l’instauration par l’employeur de méthodes de contrôle des salariés ;
Contestation des méthodes de calculs des primes par l’employeur ;
Contestation du montant du salaire versé par l’employeur.
Contentieux prud'homal
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :
Contestation par le salarié du licenciement notifié (licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, licenciement pour absences répétées...) ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Concurrence déloyale reprochée par l’employeur ;
Demande en paiement de commissions ;
Représentation et assistance devant le Conseil de Prud’hommes.
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134 Av. du Colonel Kw Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan
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